Dépôts combinés
Profitez d’une occasion unique !
Ces dépôts vous permettent de destiner une partie de votre épargne à un compte à terme fixe et une autre partie à un autre produit financier, qui peut être un dépôt assorti de conditions différentes ou un fonds d’investissement. Vous pouvez choisir ainsi le dépôt qui vous convient le mieux.
Les dépôts combinés vous offrent :
- Une combinaison de montants
- Des rentabilités exceptionnelles
- Une annulation anticipée
-
Offre actuelle
Dépôt Plus
Dépôt à 1 an + fons d'investissement
Dépôt Plus vous offre la combinaison qui convient le mieux à votre profil.
Montant minimum : 600€
Rentabilité : vous choisissez la rentabilité de votre dépôt, qui peut aller de 4 % à 6 % TAE. Celle-ci dépendra du montant que vous apporterez et que vous maintiendrez dans ledit fonds pendant la période de garantie du dépôt et à la date d’échéance.
Combined DepositsIntérêt Combinaison dépôt + fonds 4 % TAE
4% nominal annuelVous devez maintenir dans le fonds un solde moyen qui soit égal au montant versé sur le dépôt. 5 % TAE
5% nominal annuelVous devez maintenir dans le fonds un solde moyen équivalant au double du montant versé sur le dépôt. 6 % TAE
6% nominal annuelVous devez maintenir dans le fonds un solde moyen équivalant au triple du montant versé sur le dépôt.
Pour ouvrir ce dépôt, vous devez souscrire un des fonds d’investissement indiqués dans le Dépôt Plus
Si le solde moyen du fonds* est inférieur à celui du dépôt, même si vous n’achetez aucune part du fonds, ou si vous décidez d’utiliser votre Dépôt Plus avant l’échéance, vous obtiendrez une rémunération de 0,5 % TAE (0,5 % nominal annuel).
Annulation anticipée : vous pouvez récupérer votre argent à n’importe quel moment avant l’échéance.
Offre valide pour les apports réalisés en espèces, à l’aide de chèques ou de virements provenant d'autres banques.
* On entend par augmentation du solde du fonds associé les nouvelles souscriptions ou les transferts provenant de fonds qui ne sont pas gérés par BanSabadell Investment, S.A., S.G.I.I.C. En effet, les transferts reçus dans le fonds associé provenant d’autres fonds d’investissement gérés par BanSabadell Investment ne sont pas considérés comme une augmentation du solde.
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- Fiscalité
Taxation des dépôts
Le traitement fiscal des intérêts produits par vos comptes et vos dépôts dépendra de votre situation fiscale en Espagne :
Non-résidents en Espagne
Si vous ne résidez pas en Espagne et pour autant que vous puissiez le prouver, les intérêts produits sont exemptés de retenue et ne sont pas imposables en Espagne.
Dans le cas contraire, ces intérêts feront l'objet d'une retenue d’impôt de 21 %.
Résidents en Espagne
Les intérêts perçus sont considérés comme des revenus du capital mobilier et sont ajoutés à l’assiette imposable de l’épargne (base imponible del ahorro). Le taux d’imposition à appliquer à l’assiette de l’épargne est de 21 % pour la première tranche de 6 000 €, de 25 % pour les 18 000 euros de base suivants et de 27 % au-delà de 24.000€.
Ces intérêts sont sujets à une retenue d’impôt de 21 % au moment de la liquidation.
Taxation des fonds d’investissement
Produit des fonds d’investissement :- Il est considéré comme un gain en capital, qui est calculé comme étant la différence entre la valeur de rachat et la valeur de souscription. On considère que les parts vendues sont les premières parts acquises (méthode FIFO).
- Il n’est taxé qu’au moment du rachat. Le transfert d’un solde d’un fonds à un autre n’est pas taxé si l’investisseur est résident en Espagne.
Non-résidents en Espagne (IRNR)
La retenue d’impôt dépendra du pays de résidence :- Les résidents dans des pays ayant signé une convention de double imposition avec l’Espagne, qui prévoit un taux nul ou réduit, paieront le taux nul ou réduit en question s’ils présentent un certificat de résidence émis par les autorités fiscales dans ce pays. La date du certificat de résidence fiscale ne doit pas remonter à plus d’un an avant la date à laquelle le produit aura été obtenu.
- Les personnes qui résident dans des pays n’ayant pas signé de convention de double imposition avec l’Espagne ou qui ne sont pas en mesure de présenter un certificat de résidence fiscale seront assujetties à une retenue d’impôt de 21 %.
- Le rendement obtenu est ajouté à l’assiette imposable de l’épargne. Le taux d’imposition à appliquer à l’assiette de l’épargne est de 21 % pour la première tranche de 6.000 €, de 25 % pour les 18.000€ de base suivants et de 27 % au-delà de 24.000€.
- Une retenue d’impôt de 21 % est prélevée au moment du rachat.