Obligations fiscales
À votre arrivée en Espagne, vous devez vous affilier au régime fiscal, vous pourrez ainsi démarrer votre activité en tant qu'employé, entrepreneur ou investisseur.
Comment savoir si je suis résident fiscal en Espagne ?
Quelles sont les formalités à réaliser ?
Quels sont les impôts qui me concernent?
Prestation de services et responsabilité
L'acquisition et la prestation de services sont réalisées entre l'intéressé et le prestataire choisi par ce dernier, Banco Sabadell, S.A. (ci-après, la Banque) restant en marge de tout incident qui pourrait survenir dans cette prestation de services.
La Banque restera à l'écart et ne sera pas responsable de l'exécution des contrats de prestation de services réalisés par les prestataires ou les contractants que l'intéressé permet à travers cette autorisation et ce consentement.
La liste de fournisseurs de biens ou services qui est indiquée pour l'utilisateur est fournie par la Banque à titre purement indicatif afin d'aider ce dernier, sans aucune garantie ni responsabilité de la part de la Banque. On signale à l'utilisateur que la Banque n'interviendra pas, ne participera pas et n'assumera aucune responsabilité au sujet de la prestation du service ou des biens offerts par les tiers fournisseurs qui sont publiés ou peuvent être rendus accessibles à travers des hyperliens ou des encadrés publicitaires.
Indépendamment de ce qui précède, l'intéressé autorise Banco de Sabadell, S.A. à obtenir des informations sur l'éventuelle acquisition et prestation effective du service ainsi que sur la satisfaction du service fourni par le prestataire de services afin de vérifier le respect des obligations dudit prestataire.
Régime de protection des données à caractère personnel
Traitement des données, finalité et enregistrement
En acceptant ces conditions, les intéressés sont informés que les données personnelles qui sont introduites dans la demande de complément d'informations concernant la demande de services propres et de tiers ainsi que celles qui pourraient être remises ultérieurement sont nécessaires pour leur envoyer, tel qu'ils l'ont demandé, des informations et des communications commerciales par n'importe quel moyen, notamment par télécopieur, par téléphone, par courrier électronique ou par tout moyen de communication équivalent, concernant l'offre, la promotion et l'achat de biens et de services propres de la Banque ou de toute autre entité appartenant au Banco Sabadell dédiée au secteur financier (banque, assurances, prévision sociale, services d'investissement) et non-financier (secteur immobilier, grande consommation, télécommunications, automobile, services de conseil, formation et loisirs), ainsi que celles de prestataires de services qui couvriraient les besoins déclarés par l'intéressé, raison pour laquelle la Banque sera autorisée à les traiter et à les enregistrer dans les fichiers établis à cette fin. Les intéressés garantissent la véracité des données qu'ils fournissent à chaque instant et s'engagent à communiquer en temps voulu à la Banque toute modification éventuelle de ces dernières.
La Banque s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle qui seront nécessaires pour garantir la sécurité des données et pour éviter leur altération ainsi que tout traitement ou utilisation non autorisée.
La Banque traitera ces données aussi longtemps que cela sera nécessaire et les conservera pendant les délais prévus dans les dispositions normatives applicables ou conformément à ce qui aura été convenu.
Les intéressés autorisent la Banque à céder leurs données à caractère personnel, moyennant une communication ou une connexion, aux entités, personnes physiques ou morales, qui seront désignées dans la sélection des prestataires de services pertinents afin que ceux-ci puissent traiter à leur tour leurs données personnelles pour leur offrir ces services et puissent contacter les intéressés dans le but de leur proposer l'acquisition de ces derniers.
Les entités cessionnaires indiquées pourront également remettre à la Banque les données personnelles des intéressés qui figurent dans leurs fichiers, aux mêmes fins ainsi que pour vérifier aussi bien la réalisation des opérations commerciales autorisées par les intéressés que la prestation effective du service.
Les intéressés sont informés que, après avoir rempli le formulaire dont ce document fait partie intégrante, la Banque effectuera la première cession ou le premier accès de données avec les entités cessionnaires citées.
Droits de la personne affectée
Les intéressés pourront révoquer à n'importe quel moment, dans les conditions établies dans le règlement sur la protection des données qui sera applicable à chaque instant, l'autorisation concédée pour le traitement et la cession des données personnelles ainsi qu'exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation en s'adressant par écrit à l'unité « Droits LOPD » du responsable de ces derniers, c'est-à-dire la Banque, à son siège situé à Sabadell, Pl. de Sant Roc, 20, ou à n'importe laquelle de ses agences ouvertes au public.