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Stipulations générales applicables aux contrats de factoring

Historique de cf.

On présente ci-dessous toutes les versions existantes des différentes stipulations générales du contrat de factoring (CF). La version du CF applicable est dûment identifiée dans les contrats de chacune des modalités de factoring, qui sont ordonnés par date de publication.

Ces documents mentionnent les stipulations générales applicables aux modalités suivantes de factoring:

Modalité de financement « compte de crédit avec recours ». 

Modalité de financement « compte de crédit sans recours ».

Modalité de financement « escompte avec recours ».

Modalité de financement « escompte sans recours ».

Modalité de financement « sans financement ».