Historique de cf.
On présente ci-dessous toutes les versions existantes des différentes stipulations générales du contrat de factoring (CF). La version du CF applicable est dûment identifiée dans les contrats de chacune des modalités de factoring, qui sont ordonnés par date de publication.
Ces documents mentionnent les stipulations générales applicables aux modalités suivantes de factoring:
Modalité de financement « compte de crédit avec recours ».
Date |
Document |
Action |
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Modèle CF5001 / Version BS01/2017
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Modalité de financement « compte de crédit sans recours ».
Date |
Document |
Action |
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Modèle CF5002 / Version BS01/2017
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Modalité de financement « escompte avec recours ».
Date |
Document |
Action |
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Modèle CF5003 / Version BS01/2017
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Modalité de financement « escompte sans recours ».
Date |
Document |
Action |
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Modèle CF5004 / Version BS01/2017
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Modalité de financement « sans financement ».
Date |
Document |
Action |
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Modèle CF5005 / Version BS01/2017
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