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Fonds d’investissement
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Fiscalité

Résidents

  • Les fonds d'investissement sont imposés comme un gain ou une perte patrimoniale dans la déclaration de revenus.
  • Cette fiscalité n'est appliquée qu'au moment du désinvestissement.
  • Les rendements obtenus suite à un remboursement auront la considération de gain patrimonial et seront soumis à une retenue à la source de 19,5%. Aux effets de la déclaration de revenus (IRPF), ils sont intégrés à la base imposable de l'épargne, et jusqu'à 6.000 euros sont imposés à hauteur de 19,5 %, à 21,5 % de 6.000 à 50 000 euros et à 23,5 % au-delà de 50.000,01 euros.
Informations complémentaires :
  • Le gain ou la perte patrimoniale est calculé comme la différence entre la valeur du remboursement et la valeur de souscription du fonds, considérant que les participations vendues correspondent aux premières achetées (méthode FIFO).
  • Les transferts de solde d'un fonds à un autre ne sont pas imposés.
Non-résidents
En fonction du pays de résidence, le pourcentage de retenue qui s'applique est différent :
  • Citoyens résidents d'un pays d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays ayant signé avec l'Espagne une convention visant à éviter la double imposition comportant la clause d'échange d'informations : ces bénéfices ne sont pas imposés en Espagne, si la résidence est accréditée.
  • Citoyens résidents dans des pays n'ayant pas signé de convention de double imposition avec l'Espagne, ou n'accréditant pas leur résidence : une retenue de 19,5 % sera appliquée sur le gain patrimonial intégral obtenu.
Nota : la justification de résidence se fait à travers un certificat de résidence fiscale émis par l'autorité fiscale du pays de résidence. Le certificat de résidence doit avoir été émis moins d'un an avant la date d'obtention du rendement.
Sociétés

Les transferts de solde d'un fonds à un autre ne sont pas imposables jusqu'au désinvestissement, dans le cas des personnes physiques résidentes .(1)
Les gains et pertes patrimoniaux sont intégrés à la base imposable de l'épargne sur la déclaration de revenus, ou à la base imposable de l'impôt sur les sociétés.

(1) Le transfert des participations entre fonds d'investissement par une personne morale est soumis à une retenue et est imposable.



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