Fiscalité

Résidents

Les rendements, positifs ou négatifs, obtenus suite au remboursement ou à la transmission de participations des fonds d'investissement ont la considération de gains/pertes patrimoniaux qui seront intégrés et compensés sur la base imposable de l'épargne de l'impôt sur le revenu, et seront imposés à hauteur de 19 % pour les 6000 premiers euros, à 21 % à partir de ce montant jusqu'à 50 000 euros et de 23 % à partir de 50 000 euros.

Lors du remboursement, sera appliquée une retenue aux fins de l'impôt sur le revenu de l'ordre de 19 % sur le gain patrimonial obtenu.

Le gain ou la perte patrimonial produit est la différence entre la valeur de remboursement et la valeur de souscription du fonds, considérant que les participations vendues correspondent toujours à celles acquises en premier lieu (FIFO).

Lorsque le montant obtenu dans la transmission d'un fonds est destiné à la souscription d'un autre fonds, ce transfert n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu, la fiscalisation étant différée jusqu'au remboursement définitif.

Le régime transitoire des coefficients réducteurs de plus-value créée par la transmission de participations acquises avant le 31/12/1994 est limité, et n'est appliqué que jusqu'à ce que la valeur de transmission atteigne 400 000 euros.

Non-résidents:

En fonction du pays de résidence du participant, le traitement fiscal sera le suivant:

• Lorsque le transmetteur sera résident dans un État membre de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne avec lequel l'Espagne aura établi une Convention visant à éviter la double imposition avec clause d'échange d'informations et accréditant leur résidence moyennant une attestation de résidence émise par les autorités fiscales du pays de résidence du percepteur, dont la validité est d'un an, le gain patrimonial sera exempt de toute imposition en Espagne.
• -Lorsque le transmetteur n'accréditera pas sa résidence ou sera résident d'un État membre de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne avec lequel l'Espagne aura établi une Convention de double imposition, sera appliquée une retenue de 19 % sur le gain patrimonial obtenu.

Sociétés

Les rendements obtenus seront intégrés à la base imposable de l'établissement imposé a taux fiscal général en vigueur de l'Impôt sur les Sociétés, et sera soumis à une retenue de 19 %.