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Annonce légale

Conditions générales

Les présentes conditions générales régulent l’usage et l’accès au site Web ou service d’Internet que sous la marque déposée « SabadellAtlántico », la banque Banco de Sabadell, S.A. (désignée ci-après « la Banque »), avec domicile social à Plaza de St. Roc, n°2 - 08201-Sabadell, et numéro d’identification fiscale (NIF) A08000143, inscrite à Barcelone, tome 20.093, feuillet 1, page B-1561, met à la disposition des utilisateurs au travers de l’adresse électronique : http//www.sabadellatlantico.com, dont l’adresse IP est : 62.97.120.2.
L’utilisation du site Web par tout utilisateur implique la pleine adhésion aux présentes conditions et critères constamment exposés sur le site Web, sous la version publiée et en vigueur à chaque moment. A cet effet, il est conseillé à l’utilisateur de lire avec attention les conditions et instructions exposées dans les pages Web à chaque visite de celles-ci, et l’informe sur la nécessité de recharger à chaque instant les contenus qui se trouvent dans la mémoire cachée de l’ordinateur personnel de l’utilisateur afin de recevoir une information totalement mise à jour.
Tout cela sans préjudice des conditions spécifiques qui réglementent chacun des produits et services dont la souscription est accessible au travers des pages Web.

Objet

Le site Web a pour objet principal d’informer sur les activités de la Banque, ses produits et services, en donnant la possibilité d’obtenir un service de courrier électronique dans le réseau Internet, et pour les clients des Services de Banque à Distance de l’établissement, permettre la réalisation de consultations, transactions et opérations bancaires en général.

Conditions d’utilisation pour l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat, correct et licite des contenus et services du site Web. Les activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et ordre public sont strictement interdites ; et en général, toute conduite qui porterait atteinte, induirait ou qui pourrait porter atteinte au respect de la dignité humaine et au principe de non-discrimination pour motifs de race, sexe, religion, opinion, nationalité ou toute autre situation personnelle ou sociale ; contre la protection de la santé publique et des consommateurs et utilisateurs ; ou la protection de la jeunesse et de l’enfance. Les activités visant à supplanter toute personne ou établissement, ou à interférer, violer, altérer ou déconnecter le système, serveurs, réseaux ou contenus sont donc interdites, ainsi que la non-observation de toute condition de connexion. La Banque se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du service sans préavis, et d’adopter les mesures qu’elle considère opportunes à chaque moment, afin d’éviter les conduites et activités indiquées.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble des éléments du site Web fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle ou industrielle. Le contenu, les codes, police, forme, design et dénomination des produits, applications, outils, pages, marques, noms commerciaux, logotypes et graphiques, y compris le copyright, sa propriété ont été cédés ou ont fait l’objet d’une licence en faveur de la Banque, par conséquent la création et le droit d’exploitation dans tous ses termes et modalités sont protégés par les lois commerciales et pénales en vigueur, toute infraction, outre les responsabilités pécuniaires correspondantes, est constitutive d’un acte illicite ou délictueux.
Pour tout cela, l’utilisateur devra s’abstenir d’effectuer la reproduction, adaptation, combinaison ou intégration dans d’autres applications, arrangements ou toute autre manipulation ou transformation, ainsi que toute forme de communication publique ou distribution, en relation avec tous les contenus accessibles au travers du site Web, sans l’accord écrit de la Banque, et même dans ce cas, il s’abstiendra de l’effectuer au travers de procédures distinctes de celles spécifiées et prévues au travers du propre site Web pour les utilisateurs, qui en aucun cas ne pourront exécuter de téléchargement, impression, copie, ou transfert du contenu sur tout support, avec altération ou modification des contenus fournis, de telle sorte qu’ils diffèrent, omettent, ajoutent, modifient ou supposent une contradiction par rapport aux messages ou informations exposés et fournis au travers du site Web, dans la forme avec laquelle ils apparaissent dans le système et dans les registres informatiques de la Banque.
La Banque ne concédera aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout droit ou propriété concernant le propre site Web, les services ou les contenus.
Les sites mettant en place des liens hypertextes (« hyperlinks ») vers les pages de la Banque devront s’abstenir de reproduire ces pages, ainsi que d’associer directement le lien avec tout autre page du Portail différente de celle de la page d’accueil (« home page »). Ils devront, également, s’abstenir d’utiliser le signe distinctif, nom commercial, enseigne, informations ou tout autre contenu appartenant au Portail, à l’exception de l’indication faisant partie du lien même (« link »). Dans aucun cas, on laissera entendre ou déclarera que la Banque a autorisé, intervient, assume, participe ou a supervisé de quelque manière que ce soit les contenus de la page dans laquelle apparaît le lien, ni même qu’elle consent à son intégration dans celle-ci, sauf autorisation écrite.

Politique de privacité

L’utilisateur au travers de divers domaines faisant partie du site Web peut visiter, obtenir des informations, manipuler une série d’applications ou outils et souscrire des services. L’accès au service spécifique de Banque à Distance est restreint aux clients ayant préalablement souscrit cette opération avec la Banque et possédant les éléments d’identification et codes nécessaires à cet effet. Ces clients, après identification et sans avoir besoin d’entrer d’informations personnelles pourront exécuter de nombreuses opérations bancaires ou acquisitions de produits et services en temps réel, de manière extrêmement facile.
Toutes les données que pourraient fournir les utilisateurs seront traitées avec une absolue confidentialité. Tant l’établissement responsable des fichiers que les personnes intervenant dans l’une des phases du traitement et les établissements à qui elles ont été communiquées, dans le cadre de l’autorisation conférée par l’utilisateur, sont soumis au plus strict secret professionnel, ces derniers s’engageant expressément à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires d’ordre technique et d’organisation garantissant la sécurité des données à caractère personnel et évitant leur altération, mauvais usage, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, tant au niveau externe que dans le cadre de la structure même et du personnel dépendant, tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’elles proviennent d’une action humaine ou d’un moyen physique ou naturel. Le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes, équipements locaux et centres répondant aux exigences et conditions d’intégrité et sécurité établies dans les dispositions en vigueur à chaque instant, seront garantis.
Toutefois l’utilisateur doit être conscient, et il en est averti expressément du fait que les mesures de sécurité de l’Internet ne sont pas inviolables.

On avertira finalement l’utilisateur que les pages Web de la Banque peuvent fournir l’accès au moyen de liens (links) à divers sites Web appartenant à des établissements, sociétés, institutions ou organisations étrangères au groupe. La responsabilité de la Banque ne sera pas engagée en cas d’enregistrement dans les sites Web mentionnés des informations personnelles par l’utilisateur.

Responsabilité

La Banque garantit à l’utilisateur la disponibilité, l’accès ou continuité de la connexion au site Web et de la remise d’information ou de l’un des différents services proposés au travers de celui-ci. En conséquence, la Banque et tout autre fournisseur éventuel de contenus ne seront pas tenus responsables en cas d’interruption du service, retards, mauvais fonctionnement, et en général, tout inconvénient émanant de causes échappant au contrôle de la Banque ou des fournisseurs, ou provenant d’une action délibérée et contrevenante de l’utilisateur, ou de force majeure. La banque ne garantira pas non plus l’utilité, l’obtention de résultats ou infaillibilité des contenus fournis au travers du site Web, qui dans tous les cas sont à caractère indicatif et informatif. Cette information a été obtenue à partir de sources raisonnablement fiables, mais ne doivent pas être considérées infaillibles, elles devront être comparées à d’autres sources, avant que l’utilisateur n’adopte tout type d’opinion ou décision. Toute opinion, mesure, ou action d’investissement ou de tout autre type adoptée par l’utilisateur, sera prise à son compte exclusivement et à ses risques et périls. La banque n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation par l’utilisateur des contenus du site Web, se réservant le droit de modifier, remplacer, mettre à jour, renouveler, empêcher l’accès, interrompre, bloquer, suspendre temporairement ou annuler définitivement tout service, remise d’information ou tout autre contenu, par rapport à un utilisateur en concret ou en général.
Sauf si le contraire est exprimé, la banque n’intervient, ne participe, ni assume aucune responsabilité quant aux services ou produits proposés par des fournisseurs tiers accessibles au moyen de liens hypertextes ou cadres publicitaires.
La responsabilité de la Banque ne sera pas engagée pour les dommages pouvant être causés aux équipements des utilisateurs du fait d’éventuels virus informatiques affectant l’utilisateur en raison de sa navigation dans le site Web ou pour toute autre cause dérivée de sa navigation.
L’utilisateur devra observer toutes les normes, conditions et mesures spécifiées et déterminées dans le propre site Web, dans le paragraphe signalé correspondant à la « Sécurité ».
 

Entreprises Groupe BS

Vous pouvez obtenir la liste des sociétés qui font partie du groupe à l'annexe correspondante des comptes annuels consolidés ou en téléchargeant le document suivant : Entreprises Groupe BS (décembre 2015)